Révision du Schéma d'aménagement et de développement

Pour une vision territoriale qui répond aux enjeus
actuels et futurs!

Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement?

La planification du développement de la MRC est assurée par le schéma d'aménagement et de développement (SAD), dont le contenu et les modalités d'adoption sont dictées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Cet outil de planification territoriale établit la vision et la structure de l'organisation physique du territoire de la MRC dans le but d'assurer les bases de son développement.

De façon plus spécifique, il définit notamment les secteurs urbanisés, indique la nature des infrastructures ou équipements importants existants ou projetés ou identifie les zones d'intérêt, qu'elles soient historiques, culturelles, esthétiques ou écologiques.

Le SAD dicte les lignes directrices de l'organisation du territoire suivant une perspective régionale, il est le document de référence sur lequel les municipalités de la MRC se basent pour concevoir et mettre à jour leurs règlements d'urbanisme.

Le premier schéma d'aménagement de la MRC de Bellechasse a été adopté en 1987. Sa première révision a été complétée en août 2000, et une nouvelle version est travaillée depuis 2025.

En quoi consiste sa révision?

La révision du Schéma d'aménagement et de développement (SAD) vise à mettre à jour la vision territoriale de la MRC afin de mieux répondre aux enjeux actuels et futurs. Cette démarche permet d'actualiser les orientations, de moderniser les normes d'aménagement et d'assurer une planification cohérente et durable du territoire.

Le SAD assure la cohérence entre les différentes planifications régionales et locales, notamment :

  • Inventaire du patrimoine immobilier
  • Plan Climat
  • Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
  • Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
  • Planifications municipales locales

Il définit les grandes orientations, structure l'organisation du territoire et harmonise les décisions afin de maintenir un juste équilibre entre l'urbanisation, la gestion des ressources, les activités agricoles et forestières, la mobilité, l'environnement et la culture.

Pourquoi procéder à la révision du SAD en ce moment?

Le SAD de Bellechasse repose en grande partie sur une planification conçue à la fin des années 1990. Comme aucune révision complète n’a été effectuée depuis près de 25 ans, le schéma en vigueur ne correspond plus à la réalité actuelle du territoire ni aux enjeux émergents liés à la démographie, au logement, aux milieux naturels, à la gestion de l’eau, à l’agriculture, à la mobilité et aux changements climatiques.

La MRC amorce ainsi une révision complète de son SAD afin d’y intégrer les nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ainsi que les enjeux actuels. Cette mise à jour vise à doter la région d’une vision renouvelée, cohérente et résiliente pour orienter le développement de Bellechasse pour les décennies à venir.

Les grandes thématiques abordées

Les travaux du SAD sont organisés en six grandes thématiques, au sein desquelles les changements climatiques constituent un enjeu commun à l'ensemble :

  • Activités agricoles, forestières et extractives
  • Milieux de vie et mobilité
  • Attractivité du territoire
  • Milieux naturels et biodiversité
  • Ressource en eau
  • Paysages, culture et patrimoine

Chaque thème sera analysé en profondeur et donnera lieu à l'élaboration de grandes orientations, d'objectifs mesurables, de cibles régionales et de mesures concertées avec les municipalités et les partenaires du territoire.

Votre engagement est important!

La révision du SAD se fait dans un esprit de collaboration avec la population, les 20 municipalités et les différents acteurs locaux. Cette concertation permet à chacun et chacune de réfléchir à son milieu de vie et de mieux comprendre les enjeux liés au développement futur. Pour la MRC de Bellechasse, il s'agit de prendre en compte la vision et les attentes des habitants et des intervenants afin de soutenir des décisions susceptibles de rassembler la majorité.

Tout au long du processus, la MRC de Bellechasse sollicitera la participation des citoyens et acteurs de Bellechasse par le biais d'ateliers, de rencontres sectorielles et de consultations.

Pour toute question ou pour manifester votre intérêt, vous pouvez entrer directement en contact avec notre aménagiste en charge de la démarche Xavier Dufour en cliquant ici, ou en lui écrivant au xdufour@bellechasse.ca.