Demande de permis
Cours d’eau, forêt et urbanisme
Cours d'eau
La MRC a la compétence exclusive sur les cours d'eau de son territoire. Elle s'est dotée d'une politique ainsi qu'un règlement afin d'assurer une saine gestion de l'eau.
Règlement sur les cours d'eau
La plupart des travaux dans les cours d'eau ou à proximité des cours d'eau et lacs nécessitent un certificat d'autorisation ou encore une autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
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Demande de permis
Avant d'entreprendre des travaux à proximité ou à l'intérieur d'un cours d'eau, contactez-nous afin de discuter de votre projet avec l'inspecteur ou l'inspectrice attitré·e à votre municipalité.
Forêt
La MRC de Bellechasse est comprise dans le territoire de l'Agence régionale de mise en valeur de la forêt privée, au même titre que les MRC des Etchemins, L'Islet et de Montmagny.
Ces MRC ont adopté une réglementation pour mieux encadrer les coupes de bois, protéger la ressource forestière du territoire et contrer les problématiques liées à la surexploitation des résineux dans nos forêts privées.
Pour la forêt publique, on remarque particulièrement une régression de certains écosystèmes forestiers (problèmes de régénération après coupe, uniformité des espèces forestières en plantation, disparition des vieilles forêts et d'habitats fauniques, etc.).
Comme le milieu n'a que peu de connaissances sur les habitats fauniques, l'objectif d'améliorer l'information sur notre faune reste donc très actuel.
Les MRC comptent dans leur équipe, deux ingénieurs forestiers qui veillent à l'application du règlement et contribuent à sensibiliser le milieu à la préservation de la ressource forestière.
Règlement régional relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
Pour obtenir un certificat d'autorisation, communiquez avec la MRC de Bellechasse au 418-883-3347 ou par courriel à foresterie@mrcbellechasse.qc.ca
Vous pouvez aussi compléter votre demande à l'aide d'un des formulaires ci-dessous!
Formulaire de déclaration pour la confection d'un chemin forestier
Urbanisme
Actuellement, 17 municipalités de Bellechasse requièrent les services de la MRC en matière d'inspection en urbanisme. Les inspecteurs et inspectrices veillent donc à l'application des règlements municipaux d'urbanisme, notamment pour l'émission des permis et des constats d'infraction.
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Exemples de demandes de permis pouvant être adressées en matière d'urbanisme
- Affichage
- Ajout ou changement d'usage d'un immeuble
- Construction ou agrandissement d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment accessoire
- Démolition d'un bâtiment
- Haie et clôture
- Installation septique
- Installation de prélèvement des eaux (ouvrage de captage des eaux souterraines)
- Installation d'une piscine
- Travaux de rénovation
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Demande de permis
Pour faire une demande de permis en urbanisme, communiquez avec la MRC ou avec votre municipalité locale pour entrer en contact avec l'inspecteur ou l'inspectrice attitré·e à votre municipalité.
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