Demande de permis

Cours d’eau, forêt et urbanisme

Cours d'eau 

La MRC a la compétence exclusive sur les cours d'eau de son territoire. Elle s'est dotée d'une politique et d'un règlement afin d'assurer une saine gestion de l'eau. 

Les municipalités ont transféré leurs compétence à la MRC pour les règlements suivants qui portent sur les milieux hydriques : 

  • Règlement sur l'encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations, à l'exception des dispositions relatives aux bâtiments et leurs équipements (exclusion applicable pour les municipalités délivrant elles-mêmes les permis de construction), ainsi qu'aux ouvrages de protection contre les inondations ;
  • Dispositions relatives à la protection des rives et du littoral du Règlement de zonage, à l'exclusion des permis de construction et des usages autorisés (exclusion applicable pour les municipalités délivrant elles-mêmes les permis de construction).

Pour obtenir plus d'informations sur les cours d'eau ou pour consulter les règlements en matière de cours d'eau, visitez la page Gestion des cours d'eau.

La plupart des travaux dans les cours d'eau ou à proximité des cours d'eau et lacs nécessitent un permis/certificat d'autorisation ou encore une autorisation du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. 

Forêt 

Dans le but d'encadrer les interventions en milieux forestiers (récolte forestière et/ou déboisement), favoriser l'emploi de saines pratiques forestières et s'assurer que les interventions en milieux forestiers répondent aux objectifs régionaux, le Service d'inspection régional en foresterie assure l'application de la réglementation forestière sur le territoire de la MRC de Bellechasse. 

La MRC compte dans son équipe deux ingénieurs forestiers qui veillent à l'application du règlement et contribuent à sensibiliser le milieu à la gestion durable de la ressource forestière. Pour vérifier de la conformité d'un projet et obtenir un certificat d'autorisation, communiquez avec la MRC de Bellechasse au 418-883-3347 poste 651 ou 714 ou par courriel à foresterie@mrcbellechasse.qc.ca .  

Règlement régional numéro 317-25 relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées

Résumé du règlement régional

Urbanisme 

Actuellement, 13 municipalités de Bellechasse requièrent les services de la MRC en matière d'inspection en urbanisme.  Les inspecteurs et inspectrices veillent donc à l'application des règlements municipaux d'urbanisme, notamment pour l'émission des permis et des constats d'infraction.

Pour plus d'informations sur les réglements municipaux, veuillez consulter le site Web de votre municipalité. 

  • Demande de permis

    Pour faire une demande de permis en urbanisme, veuillez compléter notre formulaire en ligne (la personne attitrée à votre municipalité  communiquera avec vous par la suite) ou communiquer avec l'inspecteur·rice responsable de votre municipalité au 418-883-3347. 

    Demande de permis en ligne

     
  • Exemples de demandes de permis pouvant être adressées en matière d'urbanisme

    Éléments assujettis à une demande de permis:

    • Construction, agrandissement ou démolition d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire;
    • Rénovations;
    • Installation septique ou puits de captage d’eau;
    • Changement d’usage;
    • Affichage ou enseigne;
    • Abattage d’arbre;
    • Installation d’une piscine;
    • Ouvrages ou travaux dans la rive ou le littoral.

     

    Éléments sur lesquels des normes réglementaires doivent être respectées:

    • Aménagement paysager et stationnement;
    • Haies, clôtures et murets;
    • Remblai, déblais;
    • Piscines et spas;
    • Constructions et équipements temporaires.
  • Liste des municipalités desservies par notre Service d'inspection régionale
    • Armagh
    • Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland
    • Honfleur
    • La Durantaye
    • Saint-Charles-de-Bellechasse
    • Saint-Damien-de-Buckland
    • Saint-Lazare-de-Bellechasse
    • Saint-Léon-de-Standon
    • Saint-Malachie
    • Saint-Nazaire
    • Saint-Nérée-de-Bellechasse
    • Saint-Philémon

La MRC de Bellechasse met à votre disposition plusieurs informations disponibles sous forme de carte interactive. Cliquez ici pour la consulter.