Mise au point concernant le règlement de contrôle intérimaire 331-26 encadrant l'implantation d'éoliennes

Vendredi 30 octobre 2026

Mise au point concernant le règlement de contrôle intérimaire 331-26 encadrant l'implantation d'éoliennes

La Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse tient à informer sa population qu'une erreur a été constatée dans le processus menant à l'adoption du règlement de contrôle intérimaire numéro 331-26 modifiant le règlement numéro 169-07 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de Bellechasse, lors de la séance du conseil du mois d'octobre.

Un avis de motion a été donné lors de cette séance, mais le Conseil aurait dû adopter un projet de règlement, puis procéder à l'adoption officielle du règlement lors d'une séance subséquente.

Cette situation sera régularisée lors de la prochaine séance régulière du Conseil, le 25 novembre 2026, par la reprise complète du processus.  Comme les élus et élues de Bellechasse souhaitent conserver l'orientation prise concernant les modifications apportées au projet de règlement de contrôle intérimaire, un avis de motion sera donné et le projet de règlement sera déposé en novembre, pour une adoption en décembre. L'entrée en vigueur du règlement demeurera par la suite conditionnelle à l'approbation du gouvernement du Québec.

Une séance extraordinaire est prévue le 5 novembre, mais l'adoption du règlement ne pourra y être inscrite puisque l'ordre du jour de cette séance a déjà été publié.