Une Foire aux questions en lien avec le projet de règlement visant à mieux encadrer le développement éolien désormais accessible

Jeudi 5 novembre 2026

Une Foire aux questions en lien avec le projet de règlement visant à mieux encadrer le développement éolien désormais accessible

Le développement éolien soulève des préoccupations et des questions dans la population. Afin de permettre à chacun de mieux comprendre l'encadrement des projets éoliens qui pourraient voir le jour sur le territoire, la MRC de Bellechasse souhaite rendre l'information sur la réglementation claire et accessible.

La décision de revoir le règlement s'inscrit dans un contexte plus large. Elle tient compte des préoccupations exprimées par la population, des demandes de certaines municipalités souhaitant une révision du cadre réglementaire, de l'évolution du format des éoliennes ainsi que de la possibilité que le territoire de Bellechasse soit concerné par un appel de projets d'Hydro-Québec prévu en février 2027. Devant ces différents éléments, le Conseil a choisi d'agir dès maintenant afin de renforcer l'encadrement, notamment en matière de santé et de sécurité, sans attendre la fin de la révision du Schéma d'aménagement et de développement.

Le Conseil déposera, en novembre 2026, un projet de règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à encadrer l'implantation d'éoliennes et à renforcer plusieurs exigences qui s'appliqueraient à d'éventuels projets. Un RCI avait été adopté en octobre 2026, mais une erreur de procédure a nécessité la reprise du processus d'adoption.

Le RCI constituera un cadre réglementaire temporaire. Une mise à jour plus complète de la réglementation sera réalisée dans le cadre de la révision du Schéma d'aménagement et de développement. Cette démarche comprendra une consultation publique qui permettra à la population de s'exprimer sur les orientations proposées.

Cette page présente les principales modifications proposées au règlement ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes. Vous pouvez la consulter en vous rendant au bellechasse.ca/eolien.